Droits

sacd.png Les pièces référencées sur ce site vous seront envoyées gratuitement dans leur intégralité sur simple demande. Contact.

Mais pour les exploiter, vous devez prévenir l'auteur à la rubrique Contact et en déclarer les représentations à la SACD.

Si vous êtes une troupe amateur, voici un lien direct vers la page de la SACD vous concernant. Troupes amateur

Qu'est-ce que l'autorisation?

L'exploitation d'une œuvre est liée à la prérogative de nature patrimoniale conférée à l'auteur par le Code de la Propriété Intellectuelle qui lui réserve le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction et la communication de son œuvre au public. Ces droits sont cessibles à l'exploitant de l'œuvre qui peut être : un producteur de spectacle, un tourneur, une compagnie professionnelle ou amateur, toute association ou organisme susceptible de monter un spectacle relevant du répertoire de la SACD.

L'auteur bénéficie d'une seconde prérogative d'ordre extrapatrimonial qui relève du souci de le protéger ainsi que sa création. D'où un droit moral qui ne peut se céder, qui se transmet à l'infini au travers des générations et qui permet à son bénéficiaire et à ses descendants de s'élever contre toutes les atteintes portées à l'œuvre et à sa paternité.

Voir > Toutes les démarches à entreprendre pour représenter un spectacle. sacd.png

Par Alain Audebeau

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